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Intervention de Gilbert Roger

Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de Mme Caroline Chamard-heim professeur des universités en droit public

Photo de Gilbert RogerGilbert Roger :

Pourquoi ne pas recourir à la solution du bail emphytéotique ?

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