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Intervention de Caroline Chamard-Heim
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Gestion du domaine de l'état — Audition de Mme Caroline Chamard-heim professeur des universités en droit public
Caroline Chamard-Heim, professeur des universités en droit public :
Une AOT peut être de longue durée. Le terme « temporaire » renvoie moins à la durée qu'à la précarité de l'occupation, le bien pouvant être à tout moment repris par le propriétaire public. Le bail emphytéotique administratif (BEA) n'est en principe pas autorisé sur le domaine public maritime. En outre, ce régime n'existe pas dans certains territoires ultramarins. Il ne me semble donc pas que le BEA puisse constituer une réponse globale au problème.
