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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
Jean-Marie Bockel, Président :En novembre dernier, le Bureau du Sénat a donné à notre délégation compétence pour examiner les dispositions des projets et des propositions de lois comportant des normes applicables aux collectivités. L'amorce de participation à l'activité législative que nous tirons de cette réforme est moins développée que ce que nous aurions pu espérer. Nous allons cependant lui donner tout son sens.
Il a également été prévu de désigner un vice-président de la délégation chargé de l'évaluation de la simplification des normes. Rémy Pointereau, qui exerce cette fonction depuis le 13 novembre 2014, a mis en place un groupe de travail sur la simplification. Ce groupe s'est réuni le 15 janvier dernier, j'ai participé à cette réunion au cours de laquelle il a été proposé d'établir un rapport d'information sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.
Ce rapport, réalisé conjointement par Philippe Mouiller et Rémy Pointereau constitue la première occasion pour la délégation d'exprimer sa position sur un projet de loi en cours d'examen. Après avoir, pour la bonne règle, confirmé la proposition d'établir un rapport d'information sur ce texte, nous allons examiner le travail de nos deux rapporteurs, à qui je laisse la parole.
