Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

À partir du moment où rien n'est interdit, les collectivités territoriales souhaitant s'impliquer davantage peuvent tout à fait le faire. À titre d'exemple, dans la communauté d'agglomération que je préside, nous sommes très investis dans ce domaine et avons désigné un commissaire à la transition énergétique. En revanche, obliger des collectivités territoriales beaucoup plus modestes à respecter de nouvelles obligations dans des délais très contraints peut faire naître de véritables difficultés. Nous ne sommes pas là pour détricoter ou dénaturer le texte ; il ne s'agit pas de décourager l'audace, il s'agit de ne pas l'imposer indistinctement à tout le monde.

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