Intervention de Nelly Tocqueville

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

Je suis membre de la commission du Développement durable, où nous avons examiné une partie du texte. J'attire votre attention sur le fait que notre délégation doit veiller à ne pas détricoter le travail des commissions. En effet, le rapporteur pour la commission du Développement durable a fait un travail considérable, et le texte de la commission a été adopté de manière collégiale et consensuelle. Certes, nous avons également constaté une certaine complexité sur certains points, mais la délégation doit faire attention de ne pas heurter les commissions.

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