Intervention de François Calvet

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Photo de François CalvetFrançois Calvet :

En tant que premier vice-président de l'agglomération de Perpignan, je me rends compte que nous avons, dans tous nos domaines de compétences, une telle accumulation de normes que nous ne savons plus ce que nous devons faire. Car il faut bien être conscient que l'administration, dans l'application de la loi, impose sans cesse de nouvelles normes. L'intérêt des parlementaires, et a fortiori des sénateurs, est de mobiliser le vécu local et de lui permettre de peser sur l'élaboration de la loi. Nous avons une expérience du terrain et sommes conscients des difficultés.

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