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Intervention de Philippe Mouiller
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
Philippe Mouiller, co-rapporteur :Je constate que la proposition de suppression est adoptée.
L'article 22 decies prévoit la mise en place d'une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective avant le 1er septembre 2016.
Je vous suggère de réécrire le texte de cet article dans le cadre d'un amendement d'appel proposant une campagne nationale d'information, et l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques, dans le but de lancer le débat sur la nécessité de lutter contre le gaspillage.
