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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
Rémy Pointereau, co-rapporteur :Effectivement : nous ne revenons absolument pas sur la loi votée le 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
