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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 janvier 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
Rémy Pointereau, co-rapporteur :En outre, la loi MAPAM a donné spécifiquement la compétence des réseaux de chaleur aux communautés urbaines et aux métropoles. Or, certaines communes, et je pense notamment à Châteauroux, ont développé un réseau de chaleur. La situation mérite d'être tirée au clair.
