Intervention de Amiral Edouard Guillaud

Les sociétés militaires privées (SMP) sont un sujet qui m'exaspère. Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage, et pour des raisons d'angélisme idéologique, malgré des rapports sur la situation, nous n'avons pas avancé. Mon point de vue est qu'il faut encore travailler sur la question des SMP à terre car celles-ci posent des problèmes de droit international. La situation est plus simple pour les SMP à la mer : le droit de la mer est simple, dès lors que vous êtes sorti des eaux territoriales, le droit applicable est celui du pavillon, quelle que soit la nationalité de l'équipage, de l'affréteur, ou du propriétaire de la cargaison !

Nous avons les moyens, en passant par la loi, de dire que nous acceptons des équipes de protection embarquées, si elles sont de droit français employant des nationaux et réservées aux pavillons français.

Le risque, si nous n'agissons pas, outre le fait de voir nos anciens militaires employés par des SMP étrangères, est surtout que des armateurs sont prêts à se dépavillonner, avec les conséquences économiques qui en résulteraient ! Il est contre-productif de faire l'amalgame avec une SMP qu'on emmènerait lors d'une OPEX faire de la protection.

Cette question des SMP a été évoquée lors des discussions sur le Livre Blanc, puis le débat a été refermé. Il est nécessaire de régler ceci par une loi. Le vrai problème est que ça réveille une peur du mercenariat, alors même que ça n'a rien à voir !