Intervention de Jean-Louis Carrère

dent - Le protocole ne m'empêchera pas de vous dire que nous nous réjouissons de votre élection à l'Académie Française, le 13 juin dernier. C'est l'homme de culture qui est reconnu, mais aussi la vocation qui a toujours été la vôtre, comme professeur, comme ministre et aujourd'hui à la présidence de l'Institut Français, de transmettre cette culture.

Et la transmission de la culture française est bien l'objet de notre rencontre d'aujourd'hui. Le ministère des affaires étrangères a publié au mois d'avril le second rapport d'évaluation de l'expérimentation du rattachement du réseau culturel des ambassades à l'Institut Français.

Vous savez que la reconfiguration des outils de l'action culturelle extérieure de la France nous tient à coeur puisqu'en 2008, une mission commune d'information de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, co-présidée par mon prédécesseur Josselin de Rohan et notre collègue Jacques Legendre, dont les conclusions ont fait l'objet d'une approbation unanime, préconisait la création d'un établissement public et le rattachement du réseau à celui-ci. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai demandé à notre collègue Louis Duvernois, rapporteur pour avis du programme 185 à la commission de la culture, de participer à cette audition.

La loi du 27 juillet 2010 sur l'action extérieure de l'État a confié à un établissement public industriel et commercial l'Institut Français, le développement de l'action culturelle extérieure, et a prévu la mise en oeuvre d'une expérimentation du rattachement du réseau culturel des ambassades à cet établissement.

Cette expérimentation, d'une durée de trois ans, s'achèvera le 31 octobre 2013. Elle a donné lieu à deux rapports d'évaluation. Un troisième est attendu en octobre.

L'objectif poursuivi est d'être en mesure de choisir pour notre réseau culturel :

- soit un statut de service unique de l'Ambassade tel qu'il résulte de la fusion entre les établissements à autonomie financière (EAF) et les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) amorcée en 2009,

- soit un statut de bureau local de l'Institut Français, opérateur sous statut d'EPIC.

Or, au terme d'une analyse d'une douzaine de pages, le deuxième rapport d'évaluation présente des conclusions attestant le résultat peu convaincant de l'expérimentation.

Nous sommes évidemment un peu déçus par ce constat et nous nous interrogeons sur la pertinence de son périmètre et sa durée qui ont été restreints et sur la méthode utilisée pour réaliser cette évaluation, de même que nous nous interrogeons sur les éléments dont va pouvoir disposer le gouvernement lorsqu'il devra faire son choix.

Nous nous demandons si vous adhérez pleinement aux conclusions de ce rapport et comment l'Institut Français a été associé à son élaboration. Nous ne voyons guère apparaître, en effet, dans ses conclusions les avantages du rattachement à un EPIC : la souplesse de pilotage au niveau local et au niveau national et une gestion plus rigoureuse de la dépense publique.

C'est pourquoi nous avons souhaité vous entendre, comme nous avons entendu hier le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, M. Pierre Sellal.