Intervention de Jean Besson

Les conclusions du deuxième rapport d'évaluation nous laissent perplexes. J'aurai quatre questions. Les deux premières sur la méthode, les deux autres sur le fond.

N'y-a-t-il pas eu au départ un choix minimaliste d'expérimenter sans perturber, qui a conduit au fond à limiter l'expérimentation à la mise en place d'une chaîne budgétaire et comptable et par ailleurs à développer toute une gamme de prestations au profit de l'ensemble du réseau au nom d'un principe de traitement équitable, qui rend difficile en définitive de percevoir les avantages d'un rattachement à l'EPIC ?

Comment concrètement l'Institut Français a-t-il été associé à l'évaluation ? Les directeurs des instituts locaux ont-il pu faire remonter une appréciation, le cas échéant, différente des ambassadeurs ? Comment ont été prises en compte les observations de l'Institut français dans le rapport ?

Je constate également à la lecture du rapport que peu d'éléments permettent d'apprécier les capacités que pourrait offrir le rattachement à l'EPIC tant pour le pilotage local comme l'attribution de subventions ou la fongibilité partielle des lignes de crédits que pour le pilotage global comme la mise en oeuvre de principes d'une gestion plus rigoureuse et plus transparente et donc la capacité à optimiser et à orienter la dépense publique en fonction d'une stratégie globale et non simplement à l'échelle du poste. Je pense à la visibilité sur les fonds de roulement, à la remontée des recettes, aux possibilités de mutualisation qui en résulteraient et aux synergies possibles entre l'IF et le réseau comme sa capacité à exercer une véritable direction dans le sens d'une professionnalisation accrue des personnels en ayant la capacité de la valoriser en termes de carrière.

Est-ce parce que les questions n'ont pas été posées, et notamment à l'Institut Français ? Ou parce que les possibilités n'ont pas été mises en oeuvre, faute de temps peut-être, l'expérimentation n'étant pas déployée dans toutes ses possibilités ? Ou parce qu'elles sont, au niveau local, demeurées inconnues ? Ne faut-il pas que l'Institut et les postes testent ces capacités afin de disposer d'éléments d'appréciation avant la décision ?

Dans l'une de ses conclusions, le rapport estime que « l'expérimentation ne permet pas d'apprécier la capacité de l'Institut Français d'assurer le changement d'échelle que représenterait, même étalé dans le temps, le transfert des ressources financières et humaines entraîné par l'intégration du réseau ». Qu'en pensez-vous et si l'expérimentation ne le permet pas, par quelle méthode apprécier cette capacité ? Quels moyens l'Institut Français se donne-t-il pour se préparer à cette mission ?