Intervention de François Brottes

M. le président François Brottes a proposé d'entamer la discussion par les articles 63 et 64, qui concentraient les points majeurs de désaccord, sur le plan local d'urbanisme intercommunal. Le texte du Sénat servira de base pour les titres Ier et II, la discussion des titres III et IV se faisant sur le fondement du texte adopté par l'Assemblée nationale. Le président Brottes a souligné que cette pratique était conforme à l'esprit de la commission mixte paritaire, au cours de laquelle aucun texte n'était privilégié, et qui pouvait déboucher sur un texte entièrement nouveau.