Intervention de Daniel Raoul

M. le président Daniel Raoul. - Il est convenu de commencer par les articles sur lesquels les positions des deux assemblées étaient les plus divergentes.

Il a estimé, toutefois, qu'une règle du jeu était nécessaire, tous les députés n'ayant probablement pas eu le temps de lire dans son intégralité le texte du Sénat. Il a souhaité que les Secrétaires généraux de l'Assemblée nationale et du Sénat se mettent d'accord sur des règles. Depuis dix ans, l'usage est de partir du dernier texte adopté. S'il reconnaît qu'aucun texte n'a la priorité, la méthode annoncée par le président Brottes pose néanmoins des difficultés en termes de placement des propositions de rédactions et de connaissance du texte pour l'assemblée n'ayant pas examiné le texte en dernier.