Intervention de François Brottes

Commission mixte paritaire — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

François Brottes, président :

M. le président François Brottes a rappelé qu'il avait évoqué cette question le matin même en conférence des Présidents. Celle-ci a confirmé que cette pratique était normale.

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