Intervention de Daniel Dubois

qui a déposé la même proposition de rédaction, a rejoint la position de Mme Lamure. Il a cité l'exemple du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Amiens, qui comprend une dizaine de communautés de communes, dont 80 % ont voté le passage au PLUI, alors que celui-ci n'est pas obligatoire. Pour que le transfert de compétences se déroule dans de bonnes conditions, un dialogue sur le terrain et un diagnostic partagé sont nécessaires.

En outre, il a indiqué qu'il ne voyait pas la cohérence entre l'obligation d'adopter un PLUI et l'instauration d'un droit de veto, et qu'il attendait des explications à ce sujet.

Enfin, il a jugé que cette question, essentielle pour les communes, méritait mieux qu'une discussion de marchands de tapis. Il faut respecter les prérogatives des communes en leur donnant l'occasion de discuter ce transfert et de l'assumer pleinement.