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Intervention de Michel Piron
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Michel Piron, député :
a acquiescé au questionnement de M. Daniel Dubois. Il s'est dit surpris par la façon dont le problème était posé : on introduit le concept de minorité de blocage dans le fonctionnement de collectivités territoriales, alors qu'il s'applique d'ordinaire davantage à des actionnaires !
Il a affirmé sa préférence pour une solution exprimée par l'Association des maires de France, qui a proposé que le PLUI fasse l'objet d'une délibération dans l'année qui suit les élections, après quoi chaque intercommunalité déciderait du niveau de majorité requis pour l'adopter.
Il a affirmé que cette rédaction, plus respectueuse des collectivités territoriales, aurait pu recueillir un plus large accord. Il a dit son étonnement face à la rédaction actuelle.
