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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
François Brottes, président :
M. le président François Brottes a tenu à préciser que la nouvelle rédaction n'empêchera pas de vérifier le bon état des flexibles lors de l'entrée dans les lieux.
