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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Daniel Dubois, sénateur :a présenté une proposition de rédaction visant à limiter l'application du dispositif d'encadrement des loyers au renouvellement du contrat de bail.
