Intervention de Daniel Goldberg

a présenté une proposition de rédaction car l'application de l'article 41 du présent projet de loi à la métropole du Grand Paris pose des problèmes spécifiques qui doivent être traités dans le rapport de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris prévu à l'article 12 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Devront ainsi être étudiés l'articulation entre les nouveaux pouvoirs du président du conseil de la métropole, des présidents des conseils de territoires et ceux du Préfet de police à Paris, ainsi que la réorganisation des nombreux services chargés actuellement de la lutte contre l'habitat indigne et les bâtiments dangereux.