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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Claude Bérit-Débat, rapporteur pour le Sénat :a présenté une proposition de rédaction commune aux deux rapporteurs qui effectue une coordination avec la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles.
