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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
François Brottes, président :
M. le président François Brottes a indiqué qu'il s'agissait d'une position de repli par rapport à la rédaction initiale mais qu'elle avait le mérite d'exister.
