Intervention de Audrey Linkenheld

a présenté une proposition de rédaction commune aux deux rapporteurs qui prévoit que pour rendre compte de la capacité contributive annuelle d'un organisme, notamment de certains organismes agréés à la maîtrise d'ouvrage d'insertion qui peuvent comptabiliser une proportion importante d'indemnités d'occupation, ne sont retenues que les indemnités d'occupation réellement versées dans l'assiette de la cotisation de la CGLLS. Elle est issue de la rédaction du Sénat.