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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
François Brottes, président :
M. le président François Brottes a indiqué que la rédaction issue de l'Assemblée nationale lui semblait tout à fait cohérente dans la mesure où il faut conserver une cohérence à la compétence du schéma de cohérence territoriale en matière d'urbanisme au sein du code de l'urbanisme lors d'une loi sur l'urbanisme plutôt qu'au gré de différentes lois thématiques.
