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Intervention de Daniel Dubois

Commission mixte paritaire — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Photo de Daniel Dubois

Daniel Dubois, sénateur :

a contesté le statut particulier plus favorable accordé à l'habitat démontable.

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