Intervention de François Brottes

Commission mixte paritaire — Réunion du 11 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

François Brottes, président :

M. le président François Brottes précise que cet amendement avait été rejeté en raison du manque de contextualisation mais également du nombre de questions restant en suspens. Il existe des problèmes sur les sites orphelins où les groupes, par exemple Total, ne paient pas, où l'administration ne donne pas ou avec retard les modalités de dépollution. Il existe de nombreuses crispations liées à ces sujets qui ne me semblent pas être résolues par l'amendement même si le président Brottes convient que l'amendement améliore l'information et crée un dispositif d'aménageur, ce qui constitue un premier pas utile.

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