Intervention de Jean-Louis Carrère

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission aide publique au développement - Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère, président :

Monsieur le directeur général, je vous souhaite la bienvenue pour cette audition sur les crédits placés sous votre responsabilité au sein de la mission interministérielle « Aide au développement ».

Je rappelle à la commission qu'en matière d'aide au développement, le Gouvernement peut s'appuyer sur deux directions : la direction générale de la mondialisation au Quai d'Orsay, la DGM dont nous entendrons le directeur demain, et la direction générale du Trésor du ministère des finances que vous dirigez.

À ce titre, vous êtes responsable du programme 110 « aide économique et financière au développement », qui représente près d'un tiers des crédits d'aide au développement inscrits au budget de l'Etat.

Ce programme comprend, pour l'essentiel :

- la participation française aux institutions multilatérales de développement,

- la tutelle de l'AFD,

- la gestion des crédits de bonification mis à la disposition de cette agence ainsi que des crédits bilatéraux d'assistance technique et de traitement de la dette.

Parallèlement à cette fonction, d'autres « casquettes » vous amènent à traiter des questions de développement dans différentes enceintes, qu'il s'agisse de la Banque mondiale ou du secrétariat du Club de Paris ou des conseils d'administration des banques centrales de la zone Franc.

Ces différentes fonctions vous conduisent à intervenir dans le domaine de la stabilité macro-économique des pays en développement, dans le secteur des infrastructures, de la promotion du secteur privé et, plus récemment, dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique.

Pour cette audition, nous vous avons naturellement demandé une présentation globale du programme 110 « aide au développement » du projet de loi de finances pour 2012.

Avant cette présentation budgétaire et les questions qui en découleront de la part de nos rapporteurs et de l'ensemble des membres de la commission, je souhaiterais que vous nous indiquiez quels sont les avantages de l'organisation française de l'aide au développement par rapport à celle de ses homologues britanniques par exemple.

L'éclatement du dispositif de coopération française entre Bercy et le Quai d'Orsay comporte sans doute des inconvénients mais aussi des avantages. J'aimerais vous entendre sur ce point.

Pour prolonger cette comparaison avec nos collègues britanniques, je souhaiterais que vous nous dressiez une comparaison entre les caractéristiques des politiques respectives dans ce domaine.

On cite, en effet, très régulièrement, les efforts fournis par nos collègues britanniques en matière d'aide au développement, dans un contexte où ils réduisent de façon considérable leurs dépenses publiques.

Vous nous direz si nous sommes en retrait par rapport aux Anglais, si nos politiques ont des caractéristiques différentes.

Enfin, dans un contexte marqué par la nécessité de réduire l'endettement public, la tentation est forte de diminuer notre effort en faveur de l'aide au développement pour se concentrer sur le territoire national. Je souhaiterais donc que vous nous indiquiez où il vous paraîtrait possible de consentir à des réductions de crédits et où il vous semble qu'il est stratégique de maintenir notre effort.

Monsieur le directeur général, je vous laisse la parole pour votre exposé.

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