Intervention de Christian Cambon

Monsieur le Président, je ne peux que souscrire à vos propos, il en va des conditions d'exercice de nos missions.

Je me félicite des crédits de l'aide au développement dans ce contexte budgétaire particulièrement tendu. Comme vous l'avez souligné, le rééquilibrage des crédits en faveur de l'aide bilatérale correspond à notre souhait maintes fois répété. Alors certes, nous sommes officiellement le troisième bailleur de fonds mondial, mais lorsque l'on considère dans le détail les crédits effectivement disponibles pour financer sur le terrain des projets de coopération, on ne peut être que surpris par le décalage entre les ambitions et les moyens de notre politique dans ce domaine. Ce décalage est particulièrement sensible en Afrique Subsaharienne qui constitue pourtant notre priorité mais qui bénéficie en réalité d'une dizaine de millions d'euros pas pays.

Ma première question porte sur l'AFD dont vous assurez la cotutelle pour le compte de l'Etat. Pouvez-vous nous assurer qu'il n'arrivera pas à l'AFD ce qui est arrivé à DEXIA ? Je m'explique. Je sais qu'il ne s'agit pas du tout du même contexte : il n'y a ni produits toxiques, ni banque de guichet à l'AFD. Mais, d'après ce que je comprends, il s'agit tout de même un peu du même métier : emprunter sur les marchés financiers pour prêter à long terme à des entités publiques. D'où ma question : en cas de sinistres répétés, est-ce que l'Etat garantira toujours l'AFD à travers le Club de Paris ou est-ce que l'AFD devra pleinement assumer ses responsabilités et, dans ce cas, l'AFD a-t-elle des fonds propres suffisants pour faire face à ces risques ? Ne conviendrait-il pas d'augmenter ses fonds propres pour accroître son ratio de solvabilité ?

Je voudrais aborder la question de l'évaluation de cette politique publique pour laquelle la France consacre, selon les chiffres déclarés à l'OCDE, plus de 12 milliards d'euros. Une telle somme mérite qu'on évalue les résultats obtenus. Alors, je sais, c'est complexe. Compte tenu des financements croisés, il est de plus en plus difficile de tracer la responsabilité de chacun, dans les impacts obtenus. Mais enfin, l'aide au développement n'a pas le monopole de la complexité et ne peut pas être la seule politique qui ne fasse pas l'objet d'un pilotage par les résultats. De ce point de vue, il nous semble que la France est en retard par rapport à la Grande-Bretagne, qui non seulement effectue des revues systématiques de ses contributions multilatérales et bilatérales mais développe une batterie d'indicateurs de résultats, qui lui permette, dans un certain nombre de domaines, de dire, en face de chaque crédit, « nous avons scolarisé tant d'élèves, raccordé tant de foyers à un réseau d'eau potable, etc... ». Alors je sais, des progrès sont en cours, votre administration est d'ailleurs en tête dans ce domaine. Et on peut quand même s'étonner de la faiblesse de notre administration dans ce domaine qui nous intéresse évidemment au plus haut point, puisque c'est un des éléments de la redevabilité que l'exécutif doit au Parlement. Et plus encore, c'est un élément essentiel pour convaincre les électeurs et les contribuables de l'utilité de ces crédits dans une période où l'on demande à chacun de faire des efforts.

Je voudrais savoir quelles sont les actions qui sont menées dans les pays prioritaires de la coopération française pour les aider à se doter d'une fiscalité digne de ce nom. L'aide au développement, dans l'esprit des grandes conférences sur l'APD, comme celle de Monterey en 2005, c'était une sorte de contrat entre les bailleurs de fonds et les États récipiendaires, aux termes duquel les bailleurs apportaient des financements et les États récipiendaires faisaient un effort pour mettre en place un dispositif de financement autonome et, notamment, une fiscalité qui offre à ces États naissants des sources de revenus conséquentes et stables. Quand on observe le cas du Mali, l'aide au développement représente, tous bailleurs confondus, près de 15 % du PIB. La fiscalité, elle, stagne, à 14,8 % du PIB en 2009, tous les secteurs dynamiques de l'économie échappent peu ou prou à la fiscalité, le foncier est balbutiant. Que fait-on pour aider ces États à se structurer et à devenir autonomes ?