Intervention de Michel Boutant

Monsieur le Président, Mes chers collègues, le présent texte, signé lors d'une visite officielle du Président de la République à Athènes le 6 juin 2008, actualise un accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques remontant à 1938.

Le but du protocole de 2008 est d'élargir à l'Institut français de Thessalonique les bénéfices du statut accordé à l'Institut français d'Athènes dès 1938.

Le principal établissement culturel français en Grèce est l'Institut français de Grèce, dont la localisation principale est à Athènes et qui possède 4 antennes à Patras, Livadia, Larissa et Corinthe. Il possède le statut d'établissement à autonomie financière rattaché au ministère des affaires étrangères et européennes. Il intervient dans les domaines culturel et linguistique, audiovisuel, éducatif et de promotion du français, scientifique et universitaire.

L'autre établissement principal de dispositif culturel français est l'Institut français de Thessalonique, relais de notre coopération en Grèce du nord et qui relève de la Mission Laïque Française. Il est reconnu en tant qu'association française installée en Grèce et reçoit le soutien du ministère des affaires étrangères et européennes. Il assure les mêmes missions que l'Institut français de Grèce : promotion de la langue, des industries culturelles et du savoir français ; coopération linguistique et éducative ; coopération audiovisuelle ; coopération universitaire et promotion des études en France.

A ces deux institutions s'ajoutent les deux écoles conventionnées avec l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger, le lycée franco-hellénique Eugène Delacroix à Athènes et l'école française de Thessalonique. Par ailleurs, l'Ecole française d'Athènes, qui relève du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a pour but d'étudier l'histoire et l'archéologie du monde égéen de la préhistoire à l'époque contemporaine.

Notre présence n'est pas exclusive, et la Grèce bénéficie d'implantations culturelles de plusieurs grands pays.

Quinze instituts étrangers sont ainsi présents, dont beaucoup ont une activité essentiellement archéologique (institut suédois, danois, canadien, suisse). L'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Espagne ou l'Italie ont une présence linguistique et culturelle forte et ancienne en Grèce, avec, en priorité, une implantation dans la capitale. Sont ainsi présents :

- le Goethe Institut : à Athènes et à Thessalonique ;

- le British Council : à Athènes et à Thessalonique ;

- l'Institut Cervantès : à Athènes ;

- l'Union gréco-américaine : à Athènes ;

- l'Institut italien : à Athènes et à Thessalonique ;

- l'Institut russe : à Athènes ;

- et l'Institut hollandais : à Athènes.

J'en viens maintenant au présent protocole qui étend à l'Institut français de Thessalonique (IFT) les avantages accordés à celui d'Athènes par l'accord de 1938.

L'accord explicite ces avantages, et améliorera le fonctionnement de l'Institut de Thessalonique. Il vise à faciliter ses relations avec les autorités grecques sur le plan administratif, pédagogique et sécuritaire. Une simplification des démarches administratives en est attendue, et les activités de coopération universitaire que le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Grèce développe, par l'entremise de l'Institut, avec les deux universités implantées à Thessalonique, seront facilitées.

Le Protocole vise également à faire bénéficier l'IFT d'exemptions de taxes pour les activités se rattachant à la coopération culturelle et aux travaux d'infrastructure dans les locaux abritant ces activités. La convention fiscale franco-grecque de 1963 dispense l'IFT de déclaration de revenus. En outre, la loi grecque relative à la TVA précise que les activités culturelles et éducatives des établissements et personnes morales à but non lucratif sont exonérées de TVA. En revanche, les autres taxes étaient perçues, jusqu'à l'entrée en vigueur du Protocole, par l'Etat grec.

L'avantage principal du présent texte réside donc dans l'exonération de la TVA sur les travaux, entraînant une économie de 23 % par an.

Les autorités grecques ayant déjà commencé à appliquer ce Protocole après sa ratification par le Parlement hellénique en mars 2009, l'Institut Français de Thessalonique a d'ores et déjà pu bénéficier d'une sensible simplification de ses relations avec l'administration grecque.

Il convient dont que le Parlement français ratifie à son tour ce texte.

Je vous propose donc d'adopter ce projet de loi, et de prévoir que son examen en séance publique se fasse en forme simplifiée.