Intervention de Élisabeth Guigou

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Europe de la défense — Audition à l'assemblée nationale de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense

Élisabeth Guigou, présidente :

Mme la présidente Élisabeth Guigou - Madame la présidente de la commission de la défense, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, mes chers collègues, je remercie M. Le Drian d'avoir accepté de venir s'exprimer sur les enjeux du prochain Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013, qui sera en partie consacré aux questions de défense et de sécurité.

Le format de cette audition est exceptionnel, dans la mesure où nous avons le plaisir d'accueillir nos collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par M. Jean-Louis Carrère.

Hier, un débat sur la République centrafricaine s'est tenu en séance publique, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Mardi prochain, les commissions des affaires étrangères et de la défense auditionneront conjointement M. Le Drian et M. Fabius sur le même sujet. Je vous demande donc, mes chers collègues, de concentrer vos interventions sur l'Europe de la défense.

Ce prochain Conseil européen est très attendu. Nous espérons qu'il donnera une impulsion politique et qu'il permettra de relancer l'Europe de la défense, qui est en panne. La tâche est difficile, mais absolument nécessaire. La France a une responsabilité particulière dans ce domaine puisque, sans initiative française au plus haut niveau, l'Europe de la défense ne peut pas avancer.

Vous nous direz, monsieur le ministre, les propositions que la France portera lors de ce Conseil, quelles sont les chances qu'elles soient retenues dans les trois domaines qui seront traités, à savoir : la capacité de gestion des crises de l'Union européenne dans ses dimensions civile et militaire ; les capacités militaires européennes et la question de la mutualisation ; l'industrie de défense européenne.

Je rappelle que la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté mercredi dernier mon rapport d'information consacré à l'Europe de la défense, auquel ont été jointes les contributions de quatre groupes politiques. Parmi les propositions contenues dans ce rapport, celle qui porte sur le partage du fardeau financier des opérations militaires a recueilli une large adhésion. Actuellement, les opérations conduites par un État membre sont entièrement à sa charge, même lorsqu'elles bénéficient du soutien politique des membres de l'Union. Ne pourrait-on pas imaginer des mécanismes pour mutualiser certaines dépenses ? Je pense, notamment, à la création d'un pôle européen permettant de financer des opérations extérieures d'intérêt commun.

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