Intervention de Danielle Auroi

Mme la présidente Danielle Auroi - . Monsieur le ministre, je suis ravie de vous accueillir avec mes collègues présidentes de la commission des affaires étrangères et de la commission de la Défense et des forces armées, et avec le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, pour parler de cette Europe de la défense. Comme vient de le préciser Mme Patricia Adam, nous avons travaillé ensemble sur le rapport de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion, qui a été présenté à notre commission des affaires européennes. Ce rapport a débouché sur une résolution européenne, qui a été adoptée par la commission de la Défense et des forces armées. Celle-ci est devenue définitive le 4 mai dernier.

Cette résolution comporte 23 propositions, qui s'articulent autour des trois grands axes de réflexion suggérés par le Conseil : augmenter l'efficacité, la visibilité et l'impact de la politique de sécurité et de défense commune ; renforcer le développement des capacités en matière de défense ; renforcer l'industrie européenne de la défense.

Sur le fond, monsieur le ministre, nous sommes très sérieusement préoccupés par les difficultés durables rencontrées dans ce domaine pour dépasser les approches nationales et faire émerger une volonté européenne commune. L'Europe de la défense reste à bâtir pour l'essentiel, comme la politique étrangère, dont elle est l'expression. Le souffle politique provenant des États, indispensable pour avancer dans ce domaine, va-t-il parvenir jusqu'au Conseil ? Comment pourra-t-on dépasser les blocages de certains États membres, en particulier de la Grande-Bretagne, qui est à la fois un partenaire incontournable et l'empêcheur d'une intégration plus poussée ?

Monsieur le ministre, je vous poserai rapidement trois questions principales. Premièrement, pouvez-vous nous préciser les suites que le Gouvernement a souhaité donner aux propositions contenues dans la résolution européenne de l'Assemblée nationale du 4 mai dernier sur l'Europe de la défense ? À ce stade de préparation du Conseil européen, que peut-on espérer qu'il retiendra ?

Certaines de nos propositions s'appuient simplement sur les dispositifs prévus par le traité de Lisbonne : la coopération structurée permanente, qui constitue pour nous une voie de progrès indépassable si l'on veut aller de l'avant sans être bloqués par la règle de l'unanimité ; le recours à des fonds communautaires pour le financement de certaines activités. Le Conseil européen va-t-il enfin permettre d'avancer sur la mise en oeuvre effective de ces dispositifs ?

Deuxièmement, l'Union européenne ne pourrait-elle pas jouer un rôle plus important en matière de prévention des conflits ? Il y a quinze ans, en tant qu'eurodéputée, j'avais travaillé avec Catherine Lalumière sur un rapport du Parlement européen de la défense, qui traitait de ce sujet. Or, aujourd'hui, il me semble que nous en sommes toujours au même point. Peut-on espérer voir la situation évoluer ?

Troisièmement, est-ce que l'Union va aider plus spécifiquement la France, qui s'engage en Centrafrique ? L'Union a l'habitude d'apporter son aide en matière de développement, et Pascal Canfin a souligné qu'il y avait beaucoup à faire en ce domaine, au moment où les ONG sont à nouveau sollicitées sur le terrain. Mais cela ne peut avoir de sens qu'en coordination avec la défense.

Enfin, récemment, les experts de l'Union européenne ont évoqué la possibilité de déployer les groupements tactiques de l'Union européenne pour faciliter la distribution des aides humanitaires. Cette option sera-t-elle examinée aussi par le Conseil ?