Intervention de Jean-Louis Carrère

président, en remplacement de M. René Beaumont, rapporteur. - Je vous présente le premier des 3 accords de défense que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit d'un traité instituant une coopération en matière de défense avec Djibouti, signé à Paris le 21 décembre 2011. La France est fermement attachée à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de la République de Djibouti, stratégiquement située au coeur d'une zone fragile.

Le pays est à la fois actif au sein de l'Union Africaine, de l'Organisation de la Conférence Islamique, de la Ligue Arabe et de l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD), dont le siège est à Djibouti.

C'est également un acteur important du dossier somalien et du contrôle d'une zone aux enjeux sécuritaires forts : l'entrée de la mer Rouge. Djibouti contrôle avec le Yémen son entrée sud, le détroit de Bab el Mandeb, par lequel transite une part importante du trafic entre l'Asie et l'Europe. Djibouti est également une base stratégique utilisée par de nombreux pays, en particulier, c'est la base de soutien des opérations de lutte contre la piraterie.

Aujourd'hui, les forces armées djiboutiennes (5 500 hommes environ) sont principalement engagées dans deux opérations :

- en interne, elles déploient 700 hommes sur leur frontière avec l'Erythrée ;

- à l'extérieur, elles déploient un bataillon de 1 000 hommes à Beledweyne depuis décembre 2012 au sein de l'AMISOM (African Mission in Somalia), mission de l'Union africaine.

Le premier partenariat de défense avec Djibouti a été signé en 1977. Il s'agissait d'un protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de Djibouti après l'indépendance et les principes de coopération militaire. Sept autres accords sont venus le compléter, qui seront abrogés par l'entrée en vigueur de ce nouveau traité.

La coopération entre nos deux pays est à la fois opérationnelle et structurelle.

En 2013, 6 projets de coopération structurelle ont été mis en oeuvre auxquels se consacrent 14 coopérants militaires techniques. En termes de coopération opérationnelle, en 2012, les forces françaises de Djibouti ont formé 970 militaires. La coopération opérationnelle recouvre plusieurs domaines : les exercices conjoints, le soutien médical et sanitaire, le soutien au service national adapté, ...

Concernant la lutte contre la piraterie, trois coopérants « Marine » (un officier supérieur et deux officiers mariniers) conseillent le commandement de la Marine nationale djiboutienne pour son organisation générale et son emploi opérationnel.

Le Livre blanc de la Défense et de la Sécurité a rappelé l'importance stratégique de Djibouti. La restructuration des forces de présence l'a confirmé en en faisant une des deux Bases Opérationnelles Avancées françaises en Afrique.

Les forces françaises participent à la défense de l'espace aérien et des approches maritimes de Djibouti. Elles sont susceptibles de venir appuyer les forces djiboutiennes en cas de menaces contre le territoire de Djibouti. Notre action de coopération s'inscrit en complément et en cohérence avec la stratégie européenne d'accompagnement de la montée en puissance de l'organe de gestion de crise de l'Union Africaine.

Le général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti dispose d'un état-major interarmées et commande environ 1 900 militaires, dont 1 400 permanents, appartenant à des unités pré-positionnées et tournantes qui constituent les forces de présence.

Leurs missions sont nombreuses :

- établir avec les forces armées djiboutiennes et les hautes autorités de la République de Djibouti une relation de partenariat ;

- renforcer les capacités de connaissance et d'anticipation des forces françaises ;

- renforcer la coopération régionale ;

- adapter la préparation opérationnelle afin d'être en mesure d'effectuer les missions qui pourraient être demandées dans un environnement stratégique en évolution ;

- développer des capacités de préparation et de soutien opérationnel, au profit d'unités nationales, européennes, régionales ou d'autres pays amis en opérations ou en entraînement ;

- mener à bien les réformes en cours tout en continuant à forger un outil interarmées performant.

Les dispositions de l'accord sont similaires à celles des autres traités de défense, à quelques spécificités près. Tout d'abord, l'accord propose une clause de sécurité plus robuste par l'échange régulier de vues, de renseignements et d'informations relatifs aux risques et menaces pouvant peser sur la République de Djibouti ; le cas échéant, évaluation de la menace et définition des mesures diplomatiques et militaires appropriées pour prévenir et dissuader la menace ; en cas d'agression armée, consultation immédiate en vue de définir les moyens appropriés à mettre en oeuvre conjointement pour la défense de la République de Djibouti ; et enfin participation avec la partie djiboutienne à la police de l'espace aérien et à la surveillance des eaux territoriales.

La partie française apporte son concours au renforcement des forces armées djiboutiennes dans le cadre de leur projet d'armée, par différents types de coopération structurelle et opérationnelle.

L'autre spécificité concerne les facilités mises en place par l'accord. Tout d'abord en termes de soutien médical, l'emprise de l'hôpital médicochirurgical Bouffard sera rétrocédée en 2015, en l'état, à la République de Djibouti. Jusqu'à cette date, le soutien médical apporté par la partie française aux forces armées djiboutiennes recouvre le soutien médical direct et le soutien médicochirurgical.

Également, la contribution annuelle, qui s'élève à trente millions, est définie par le traité. La partie française s'engage à verser à la partie djiboutienne, au titre de la présence des forces françaises stationnées, une contribution libératoire forfaitaire de 30 millions d'euros par année civile. Cette dernière inclut le montant de tous les impôts, taxes, droits de douane, redevances ou prélèvements auxquels peuvent être assujettis les forces françaises stationnées et leurs membres, à l'exception des redevances portuaires et des redevances pour l'enlèvement des ordures ménagères.

Dans cette zone aux équilibres aussi fragiles qu'est la Corne de l'Afrique, il est de l'intérêt de la France et aussi de nos partenaires de maintenir un lien fort et modernisé en matière de coopération de défense. C'est pourquoi je vous propose d'adopter ce projet de loi, qui pourrait faire l'objet d'un examen selon la procédure simplifiée en séance publique le 18 décembre.