Intervention de André Dulait

Je souhaite m'abstenir et expliquer mon vote. L'agence française de développement finançait une opération de réduction et gestion des ordures ménagères, et le prix était déjà pharaonique. La redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères n'étant pas, dans ce traité, incluse dans la contribution française, je m'abstiens.

Suivant l'avis du rapporteur, quatre Sénateurs s'abstenant, la commission a adopté le projet de loi et a proposé qu'il fasse l'objet d'un examen selon la procédure simplifiée en séance publique.