Intervention de Alain Néri

L'accord qui est soumis aujourd'hui à l'approbation du Sénat est un traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire avec le Sénégal, signé à Paris le 18 avril 2012 à l'occasion de la visite du Président Macky Sall.

Le Sénégal est un partenaire d'importance en Afrique, qui joue un rôle non négligeable au niveau régional comme international. Il a un rôle accru dans la gestion des crises régionales, comme au Mali et en Guinée Bissao, c'est un pont entre la CEDEAO, l'Union africaine, l'Occident et les Nations unies et est une puissance militaire importante en Afrique, qui participe de plus en plus aux opérations menées sur le continent africain. Ainsi, en 2013, le Sénégal déployait 2 200 militaires et 800 gendarmes.

La coopération structurelle française est présente auprès des Forces armées sénégalaises depuis l'indépendance. Elle a été formalisée par un accord de coopération en matière de défense signé le 29 mars 1974 entre les deux pays, qui prévoyait en particulier, dans son article 1er, que les parties « se prêtent mutuellement aide et assistance pour leur défense extérieure contre toute menace ».

La présence française en Afrique ne pouvait rester sur des principes et des accords signés près de quarante ans auparavant. Comme le soulignaient les Sénateurs Lorgeoux et Bockel dans leur rapport d'information « L'Afrique est notre avenir », les modalités de l'intervention française doivent changer et marquer la fin du tête-à-tête avec ses anciennes colonies.

Ce sont également les voeux formulés dans la déclaration finale du sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique, qui s'est tenu il y a quelques jours. Il a d'ailleurs été proposé qu'un forum informel sur la sécurité en Afrique en liaison avec des partenaires internationaux et l'Union africaine, visant à approfondir la réflexion sur les engagements pris lors du Sommet de l'Elysée pour la Paix et la Sécurité en Afrique, soit organisé au Sénégal en 2014.

À l'aune de ces nouvelles préoccupations, la France et les États africains ont cherché à modifier les modalités de leur coopération. D'une coopération « de substitution » où les coopérants occupaient des postes de responsabilité et étaient directement insérés au sein des Forces sénégalaises, elle a évolué vers une « appropriation » dans laquelle ils assument des fonctions de conseiller auprès des autorités militaires sénégalaises.

Parallèlement, le nombre de coopérants et le budget ont diminué : le nombre de coopérants militaires techniques est passé de 34 à 13 entre 1983 et aujourd'hui le budget est passé de 7 à 3,2 millions d'euros de 2002 à 2013.

Les Éléments Français au Sénégal ont succédé, le 1er août 2011, aux Forces françaises du Cap-Vert et sont devenus un Pôle Opérationnel de Coopération. Leur mission principale est la coopération militaire opérationnelle régionale. D'un effectif actuel de 365 militaires, les Éléments français atteindront la cible finale de 300 hommes en 2014.

Leurs missions principales sont la conduite des actions de coopération opérationnelle bilatérale et régionale dans le cadre de l'appui à l'architecture africaine de paix et de sécurité (pour la CEDEAO) et de soutien aux missions de maintien de la Paix ; la satisfaction du nouvel accord de partenariat ; la participation à l'autoprotection de nos emprises au Sénégal en cas de crise majeure.

La nouvelle impulsion donnée aux accords de défense est la suite logique de ce changement de ligne. Ainsi les parties s'engagent à concourir à une paix et une sécurité durable sur leur territoire et dans leur espace régional ; et ce dans le respect de leurs engagements internationaux.

La dimension multilatérale est également mise en avant, en prévoyant l'association au partenariat de défense d'autres pays africains ou européens, ainsi que les institutions de l'Union européenne et de l'Union africaine et les ensembles sous régionaux de cette dernière. Les systèmes de sécurité collective de l'ONU et de l'Union africaine sont pris en compte ainsi que le partenariat stratégique Afrique-Union européenne défini à Lisbonne en 2007. La coopération structurelle française inscrit son action au Sénégal dans la lutte contre les grands enjeux de sécurité.

Il n'y a plus de clause d'assistance, l'objectif principal de la coopération est désormais, à côté de la fonction traditionnelle de formation des cadres des armées nationales, d'aider l'Afrique à mettre sur pied son propre système de sécurité collective. Cette notion est plus que jamais d'actualité.

Les domaines de coopération prennent la forme d'échanges d'informations et de renseignements sur les risques et menaces relatives à la sécurité nationale et régionale ; d'un soutien aux forces dans l'organisation, l'entrainement et l'équipement ; la mise à disposition de coopérants militaires techniques dans un but d'organisation et de conseil aux forces ; ou encore l'accueil de stagiaires dans les écoles militaires françaises. Un comité de suivi est créé afin de permettre la mise en oeuvre des actions de coopération prévues.

Les autres dispositions de l'accord concernent le statut des personnels, le règlement des infractions, et les modalités pratiques, comme les facilités accordées de part et d'autre dans la mise en oeuvre du présent accord. Je ne les détaille pas ici, vous trouverez les informations dans mon rapport.

Mes chers Collègues, ce traité s'inscrit dans la droite ligne des accords de défense préalablement examinés par notre commission. L'accord précédent datait de 1974, il était donc nécessaire de le moderniser. C'est pourquoi je vous propose d'adopter ce projet de loi, qui pourrait faire l'objet d'un examen selon la procédure simplifiée en séance publique le 18 décembre.

Suivant l'avis du rapporteur, à l'unanimité moins une abstention, la commission a adopté le projet de loi et a proposé qu'il fasse l'objet d'un examen selon la procédure simplifiée en séance publique.