Intervention de Christian Cambon

Je vais vous présenter le troisième des accords de défense que nous examinons aujourd'hui. Il s'agit de celui avec la Côte d'Ivoire, signé à Paris le 26 janvier 2012. Les négociations avaient été entamées en 2008 mais suspendues du fait de la situation intérieure du pays.

Le pays sort de dix années de crise, je ne vais pas vous rappeler les faits, ils sont dans mon rapport.

Je rappellerai juste que suite à ces évènements et à la mobilisation de la communauté internationale pour résoudre le conflit, une mission des Nations unies en Côte d'ivoire (ONUCI) a été mise en place en 2004 par la résolution 1528. Sur le terrain, cette force dispose de 8 000 hommes. Des contingents de la MINUL (trois bataillons d'infanterie et une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militaires) ont été transférés temporairement à l'ONUCI le 24 novembre 2010 par la résolution 1951 du Conseil de sécurité en prévision de la tenue du second tour de l'élection présidentielle.

Parallèlement, le dispositif français Licorne est déployé sur place pour soutenir l'action de l'ONUCI. Au plus fort de la crise politique de 2010-2011, les effectifs de Licorne ont été renforcés mais depuis le contingent a repris ses effectifs normaux avec 450 hommes environ.

Le mandat de l'ONUCI a été revu en juin 2010 ( résolution 1933), pour être structuré autour de trois missions principales :

- La stabilité du pays et notamment la protection des civils ; ce point apparaît de façon plus claire que dans les précédents mandats et le texte souligne que c'est une priorité.

- L'appui aux élections et en particulier à la commission électorale indépendante.

- Les autres tâches, qui incluent notamment le désarmement, et le retour d'une présence effective de l'État sur tout le territoire.

Ce mandat est prorogé d'une année sur l'autre, la dernière résolution date du 30 juillet 2013 et le renouvelle pour un an.

Le nouveau président se retrouve aujourd'hui confronté à plusieurs défis :

- La relance économique : la politique vise à mener la Côte d'Ivoire dans le club des pays émergents à l'horizon de 2020 et promeut la libéralisation de l'économie et l'efficacité de la captation fiscale. Déjà les premiers effets se font ressentir : la croissance atteint 8,6% en 2012 et devrait se rapprocher des 10% en 2013.

- Le rétablissement de la sécurité sur l'ensemble du territoire. En vertu de la résolution 2000 du CSNU, le Représentant spécial du SGNU est chargé de coordonner les différents acteurs internationaux actifs en matière de réforme des secteurs de sécurité. La situation sécuritaire et humanitaire dans l'Ouest reste précaire et propice aux trafics, en particulier d'armes ;

- La mise en place d'un processus de réconciliation nationale. Une Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, présidée par Charles Konan Banny, a été installée à cette fin, qui a remis son rapport fin novembre ;

- La normalisation de la vie politique. Les élections législatives du 11 décembre 2011, ainsi que les élections partielles du 26 février ont eu lieu dans des conditions satisfaisantes. La Côte d'Ivoire a également organisé des élections locales (municipales et régionales) début 2013. La prochaine élection présidentielle est prévue pour 2015.

Dans ces circonstances, l'outil de défense ivoirien est aujourd'hui à reconstruire pour en faire une force stable, républicaine, au service de sa population. Au titre de l'année 2013, dix actions majeures, avec des recommandations associées, ont été identifiées : le renforcement du cadre juridique et institutionnel et la réorganisation des Forces Armées, le développement du système de formation, le renforcement des capacités opérationnelles, l'amélioration de l'environnement sécuritaire et de la promotion de l'esprit de Défense, la maîtrise des effectifs militaires, la promotion de la cohésion au sein de l'Armée et de la réconciliation nationale, la contribution à la paix et la stabilité régionale et internationale et enfin la promotion de la bonne gouvernance.

L'enjeu de notre coopération est donc de former, équiper et conseiller.

La coopération opérationnelle a été mise en oeuvre dès 2011, en urgence. Le volet formation a été prioritaire, sous forme de détachements d'instruction opérationnelle ou technique. Le principe est la mixité des officiers, venant de toutes les forces autrefois en présence, afin de participer au processus de réconciliation et d'unité. Des exercices interarmes ont été organisés fin 2012.

Il est à noter que la Force Licorne intervient de plus en plus dans la reconstruction des capacités des forces armées ivoiriennes, en particulier en matière de formation et de soutien.

La coopération structurelle a également été instaurée dès le début de la sortie de la crise, avec notamment la mise en place de conseillers jouant un rôle de réflexion et de mise en oeuvre dans des domaines comme l'action de l'État en mer, la formation initiale des officiers, les ressources humaines, l'État-major des armées ou encore au niveau politico-stratégique. La réforme avance néanmoins avec lenteur.

Les outils formels de notre coopération étaient à moderniser, puisque la France et la Côte d'Ivoire sont liées par un accord de défense de 1961, un accord d'assistance militaire technique signé la même année, et enfin une convention fixant les règles et conditions du concours de la France au soutien logistique des forces ivoiriennes de 1965.

Les dispositions du traité ne diffèrent pas de celles des autres accords que nous venons d'examiner. Je ne m'y attarde donc pas, les points principaux sont l'absence de clause d'assistance mutuelle et de maintien de l'ordre, et des objectifs clairement définis : échanges sur les risques et menaces à la sécurité nationale et régionale ; organisation, équipement et entraînement des forces ; organisation de transits et stationnements temporaires ; organisation et conseil aux forces par la formation, le soutien technique et la mise à disposition de coopérants et enfin formation dans les établissements militaires français d'élèves ou stagiaires ivoiriens.

C'est pourquoi je vous propose d'adopter ce projet de loi, qui pourrait faire l'objet d'un examen selon la procédure simplifiée en séance publique le 18 décembre.