Intervention de Catherine Lemorton

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale

Catherine Lemorton, députée, présidente :

Comme chacun le sait, ce texte, qui repose en grande partie sur un accord national interprofessionnel, est particulièrement important et symbolique de la volonté de la majorité de favoriser le dialogue social même dans les domaines les plus complexes. Les modifications qu'il introduit en matière de formation professionnelle bien sûr, mais aussi de démocratie sociale, avec la réglementation de la représentativité patronale par exemple, marqueront l'histoire de notre droit social.

Comme toutes les commissions mixtes paritaires (CMP), celle-ci a pour but d'essayer de dégager un texte commun entre nos deux assemblées. Je sais que les rapporteurs se sont rencontrés ce matin et j'ai cru comprendre que cet objectif était à notre portée.

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