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Intervention de Catherine Génisson
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Catherine Génisson, sénatrice, vice-présidente :Comme l'Assemblée nationale, le Sénat a été confronté aux contraintes d'un calendrier extrêmement serré pour un projet de loi d'une telle ampleur.
Au stade de l'examen en commission des affaires sociales, plus de 50 amendements du rapporteur ont été adoptés, mais le texte n'a pu recueillir la majorité lors du vote final.
Le débat en séance publique s'est quant à lui déroulé sur trois jours dans un climat de dialogue constructif entre groupes, commissions et Gouvernement, avec une volonté commune de faire progresser notre système de formation professionnelle et notre démocratie sociale, par-delà les différences d'appréciation sur les solutions à mettre en oeuvre.
De nombreux aspects du texte ont pu être explicités ou clarifiés. Des réponses ont été apportées sinon à toutes, du moins à certaines des interrogations légitimes exprimées par les différents intervenants.
Plus de 140 amendements ont été adoptés, dont quatre portant articles additionnels. Il est à souligner que ces amendements émanent aussi bien des six groupes politiques du Sénat que de la commission au fond, de la commission pour avis et du Gouvernement.
Le travail considérable déjà effectué par l'Assemblée nationale a ainsi été conforté et enrichi, même si une disposition importante, l'article 20 relatif à l'inspection du travail, a été supprimée par le Sénat à une large majorité, par 201 voix contre 144.
Au final, le projet de loi amendé, mais privé de l'article 20, a été approuvé par 188 voix contre 134.
Notre rapporteur, Claude Jeannerot, va bien entendu préciser les modifications intervenues au Sénat.
Mais il m'apparaît d'ores et déjà que nous nous trouvons face à une situation assez claire avec, d'un côté, la possibilité, sur la quasi-totalité du projet de loi, de trouver une rédaction commune susceptible de recueillir l'assentiment de l'Assemblée nationale et du Sénat, et de l'autre, une divergence marquée entre les deux assemblées sur l'article 20, qui nécessiterait peut-être, pour être surmontée, des réflexions et discussions plus approfondies que celles que nous pouvons mener, cet après-midi, dans notre CMP.
