Intervention de Isabelle Debré

Je souhaite atténuer les propos de notre vice-présidente, Mme Catherine Génisson : nous avons en effet beaucoup travaillé sur ce texte mais dans des conditions à peine acceptables. Nous pouvons considérer notre rapporteur comme un véritable magicien, puisqu'il a produit un rapport dans la nuit suivant l'audition du ministre par la commission.

Lors du débat en séance publique mercredi dans la nuit, j'ai regretté que nous ayons découvert sur nos pupitres 21 amendements du Gouvernement déposés tardivement, sans avoir été examinés en commission. Il s'agit d'un manque de respect vis-à-vis des parlementaires. Je me réjouis de la fermeté de notre présidente qui a demandé une suspension de séance afin que nous ayons le temps de les étudier.

Je ne partage pas l'idée que ce texte serait « fidèle aux partenaires sociaux », deux d'entre eux n'ayant pas signé cet accord.

Par ailleurs, je relève que certains des sujets dont il traite, apprentissage, représentativité patronale, inspection du travail, ne faisaient pas partie du champ de l'ANI du 19 décembre 2013 et ont été introduits sans concertation avec les partenaires sociaux. Les dispositions relatives à l'inspection du travail à l'article 20 ont donc été supprimées. J'espère que nous pourrons dialoguer sur ce sujet avec les partenaires sociaux. Des ajustements relatifs au temps partiel ou aux contrats de génération ont été ajoutés, mais ils me semblent dénués de lien direct avec l'ANI.

Le groupe UMP a donc voté contre ce texte. Si nous saluons certaines avancées, telles que le compte personnel de formation, nous nous opposons à ce texte car il sacrifie l'apprentissage.