Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Lemorton
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Catherine Lemorton, députée, présidente :
Je vous rappelle que la conclusion d'un ANI ne requiert pas nécessairement l'unanimité des partenaires sociaux.
