Intervention de Christophe Cavard

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale

Christophe Cavard, député :

Je souhaite préciser la position du groupe Ecologiste : beaucoup attendaient les évolutions positives apportées par le projet de loi, y compris sur le plan de la démocratie sociale. Nous trouverions dommage que le texte ne soit pas adopté.

Nous avions demandé le retrait de l'article 20, car il existait encore un besoin de dialogue avec les représentants des inspecteurs du travail car nous souhaitions voir l'organisation et les prérogatives de l'inspection améliorées. En outre, le débat sur le renforcement de l'inspection du travail s'est entrechoqué avec les nouvelles missions qui pourraient lui être confiées du fait du projet de directive d'application de la directive relative au détachement de travailleurs.

Même si certains peuvent se réjouir de la suppression de l'article 20, je rappelle que nous ne nous y sommes pas opposés pour les mêmes raisons : nous souhaitons prendre le temps d'une discussion sur la réforme de l'inspection du travail.

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