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Intervention de Chantal Jouanno
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Chantal Jouanno, sénatrice :Nous avons eu un long débat sur ce sujet au Sénat. La question de la qualité des formations a été mise en avant par de nombreux rapports, dont ceux de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), de la mission présidée par notre collègue Jean-Claude Carle, de Gérard Larcher ou encore de la mission d'information de l'Assemblée nationale. Ils préconisaient la mise en place d'un système d'agrément préalable.
L'amendement du Gouvernement après l'article 3 représente un pas en avant modeste. Il s'agit bien de « faire le ménage » parmi les 60 000 prestataires actuels, car il existe un réel problème de qualité des formations et des résultats qui en sont retirés.
Si nous avions pu examiner ce texte au cours d'une deuxième lecture, nous aurions certainement pu travailler à un dispositif plus solide que nous aurions adopté ensemble. Nous touchons là aux limites de cette procédure accélérée.
