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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Noël Cardoux
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Jean-Noël Cardoux, sénateur :Ne pourrions-nous pas préciser que le passeport est consultable « exclusivement par le bénéficiaire et par toutes les personnes qu'il a autorisées à le faire » ?
