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Intervention de Isabelle Debré

Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale

Photo de Isabelle Debré

Isabelle Debré, sénateur :

On ne sait pas cependant de quoi sera fait ce passeport, puisqu'il y a un renvoi au décret.

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