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Intervention de Ségolène Neuville
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Ségolène Neuville, députée :
La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale avait déposé un amendement dans ce sens en commission, qui proposait de porter le montant de l'amende à 150 % dans le cas des salariés à temps partiel mais il avait été rejeté. Or les salariés à temps partiel sont moins formés que les salariés à temps plein et sont majoritairement des femmes, aussi le texte de l'amendement qui nous est proposé me semble un excellent compromis puisqu'il augmente le nombre d'heures de formation supplémentaires attribuées au salarié, j'y suis donc très favorable et je pense que la délégation aux droits des femmes en sera satisfaite.
