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Intervention de Isabelle Le Callennec
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Isabelle Le Callennec, députée :
Malgré la référence que vous faites régulièrement à l'accord national interprofessionnel sur la formation pour justifier nombre d'articles du texte, je ne pense pas que la question que soulève cet amendement soit une préoccupation des partenaires sociaux signataires de l'accord. La rémunération est maintenue pour une formation professionnelle visant à l'adaptation au poste de travail, il s'agit donc ici d'un élargissement du dispositif.
