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Intervention de Claude Jeannerot
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Claude Jeannerot, rapporteur pour le Sénat :Il ne s'agit pas d'un élargissement du champ concerné par la mesure mais plutôt d'une clarification et de l'affirmation d'une évidence : la formation effectuée sur le temps de travail implique le maintien du salaire.
