Intervention de Sophie Dion

Le code du travail définit la notion de temps de travail, qui suppose un travail effectif donnant lieu naturellement à un salaire, l'amendement semble donc surabondant. Existe-t-il en effet un temps de travail qui ne soit pas effectif et rémunéré par l'employeur, rendant utile la précision apportée par l'amendement ? Chacun s'accorde en effet à trouver le code du travail d'ores et déjà bien compliqué ...