Intervention de Jean-Patrick Gille

Si le débat n'a pas eu lieu sous cette forme à l'Assemblée, nous savons qu'il existe déjà deux socles de connaissances et de compétences, l'un en formation initiale, l'autre en formation continue. Vous proposez par votre amendement que soit identifié un socle de connaissances et de compétences minimum dans une branche donnée, chaque branche ayant dès lors le sien, ce qui sera compliqué. Or il me semble que les certifications intermédiaires prévues dans le texte répondent à votre préoccupation. La branche de la propreté, citée par notre collègue M. Jeannerot, et dont le travail en matière de formation est remarquable n'aurait, par exemple, qu'à faire valoir une certification intermédiaire de premier niveau. Il convient en effet de distinguer, comme pour un CAP, ce qui relève du domaine général et du domaine professionnel, il incombera aux branches, pour ce dernier, de définir un premier niveau de certification, déjà rendu possible par le projet de loi.