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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Le Callennec
Commission mixte paritaire — Réunion du 24 février 2014 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
Isabelle Le Callennec, députée :
Je remarque que le socle commun de connaissances et de compétences est défini dans le code de l'éducation nationale et que son application à la formation continue est source d'ambigüité et de confusion.
