Intervention de Jean-Patrick Gille

Lors de l'examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels de M. Gérard Cherpion, le Sénat avait souhaité ouvrir le contrat de professionnalisation au bénéfice des particuliers employeurs. M. Pierre Méhaignerie, qui présidait alors la commission mixte paritaire, avait trouvé une réponse habile et intelligente à ce souhait en proposant de conduire cette extension du contrat sous forme d'expérimentation. L'alinéa 17 de l'article 3 du projet de loi qui nous est soumis, supprimé par l'Assemblée puis rétabli par le Sénat, prolonge de trois ans la durée de cette expérimentation. Je suis opposé à la prolongation d'une disposition qui consiste à envoyer une personne en contrat de professionnalisation se former au domicile d'un particulier. Comment ce dernier formerait-il ce salarié ? Il a ensuite été allégué que la formation des bénéficiaires de ces contrats de professionnalisation pourrait s'appuyer sur les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq). Cette perspective me laisse dubitatif. Je reste opposé à la prolongation de cette expérimentation mais je veux bien admettre que la formation en cours de la trentaine de jeunes qui en bénéficient actuellement aille à son terme. Je propose ainsi une proposition de repli n° 62 portant la durée de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2015.